[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.22.2″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.22.2″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.22.2″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.22.2″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb text_text_color=\u00a0\u00bb#000000″ text_font_size=\u00a0\u00bb15px\u00a0\u00bb header_2_font=\u00a0\u00bbBELFEUIL|600||||on|||\u00a0\u00bb header_2_font_size=\u00a0\u00bb29px\u00a0\u00bb header_2_letter_spacing=\u00a0\u00bb1px\u00a0\u00bb hover_enabled=\u00a0\u00bb0″ global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb sticky_enabled=\u00a0\u00bb0″]<\/p>\n
<\/strong><\/p>\n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9taillent les droits et obligations de l’entreprise \u00ab\u00a0Les Cuirs de Belfeuil\u00a0\u00bb et de son client dans le cadre de la vente des marchandises et de commande de tout type d’articles en cuir \u00e9voqu\u00e9s sur ce site. Toute prestation accomplie par l’entreprise \u00ab\u00a0Les Cuirs de Belfeuil\u00a0\u00bb implique l’adh\u00e9sion sans r\u00e9serve de l’acheteur aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n L’entreprise \u00ab\u00a0Les Cuirs de Belfeuil\u00a0\u00bb conserve la possibilit\u00e9 de modifier \u00e0 tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle r\u00e9glementation ou dans le but d’am\u00e9liorer l\u2019utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de la commande par l\u2019acheteur.<\/p>\n Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes \u00e9noncent les modalit\u00e9s et conditions dans lesquelles les visiteurs ou utilisateurs peuvent visiter ou utiliser le site et\/ou les services et acheter des produits propos\u00e9s par l’entreprise \u00ab\u00a0Les Cuirs de Belfeuil\u00a0\u00bb.<\/p>\n En acc\u00e9dant aux services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes conditions et y consentir, et vous acceptez d’\u00eatre li\u00e9 par elles. Si vous n’acceptez pas l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des Conditions, vous ne pouvez pas b\u00e9n\u00e9ficier des services et produits propos\u00e9s par l’entreprise \u00ab\u00a0Les Cuirs de Belfeuil\u00a0\u00bb. 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La description des produits en pr\u00e9sente les caract\u00e9ristiques essentielles, conform\u00e9ment \u00e0 l’article L. 111-1 du Code de la consommation. Ces descriptions sont con\u00e7ues pour vous fournir les informations les plus compl\u00e8tes possibles sur ces caract\u00e9ristiques, sans \u00eatre exhaustives,<\/p>\n Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.<\/p>\n Les prix des produits sont indiqu\u00e9s en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’exp\u00e9dition.<\/p>\n En cas de commande vers un pays autre que la France m\u00e9tropolitaine vous \u00eates l’importateur du ou des produits concern\u00e9s. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’\u00e9tat sont susceptibles d’\u00eatre exigibles. Ces droits et sommes ne rel\u00e8vent pas du ressort de l’entreprise \u00ab Les Cuirs de Belfeuil \u00bb.<\/p>\n Ils seront \u00e0 votre charge et rel\u00e8vent de votre enti\u00e8re responsabilit\u00e9, tant en termes de d\u00e9clarations que de paiements aux autorit\u00e9s et organismes comp\u00e9tents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects aupr\u00e8s de vos autorit\u00e9s locales.<\/p>\n Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.<\/p>\n L’entreprise \u00ab\u00a0Les Cuirs de Belfeuil\u00a0\u00bb se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, mais le produit sera factur\u00e9 sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9.<\/p>\n Les produits demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de l’entreprise \u00ab\u00a0Les Cuirs de Belfeuil\u00a0\u00bb jusqu’au paiement complet du prix.<\/p>\n Attention : d\u00e8s que vous prenez possession physiquement des produits command\u00e9s, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transf\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n L’entreprise \u00ab\u00a0Les Cuirs de Belfeuil\u00a0\u00bb conserve la propri\u00e9t\u00e9 des biens vendus jusqu’au paiement int\u00e9gral du prix.<\/p>\n Les envois d’articles sont effectu\u00e9s par la poste, service colissimo avec remise contre signature, suivi et assurance ad valorem. 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Aucun remboursement d’acompte ne sera effectu\u00e9.\u00a0<\/p>\n \u200b<\/p>\n La responsabilit\u00e9 de l’entreprise \u00ab\u00a0Les Cuirs de Belfeuil\u00a0\u00bb ne pourra pas \u00eatre mise en \u0153uvre si la non-ex\u00e9cution ou le retard dans l’ex\u00e9cution de l’une de ses obligations d\u00e9crites dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9coule d’un cas de force majeure. \u00c0 ce titre, la force majeure s’entend de tout \u00e9v\u00e9nement ext\u00e9rieur, impr\u00e9visible et irr\u00e9sistible au sens de l’article 1148 du Code civil.<\/p>\n L’entreprise \u00ab Les Cuirs de Belfeuil \u00bb se r\u00e9serve le droit de collecter les informations nominatives et les donn\u00e9es personnelles vous concernant. Elles sont n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de votre commande, ainsi qu’\u00e0 l’am\u00e9lioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi \u00eatre transmises aux soci\u00e9t\u00e9s qui contribuent \u00e0 ces relations, telles que celles charg\u00e9es de l’ex\u00e9cution des services et commandes pour leur gestion, ex\u00e9cution, traitement et paiement. Ces informations et donn\u00e9es sont \u00e9galement conserv\u00e9es \u00e0 des fins de s\u00e9curit\u00e9, afin de respecter les obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux donn\u00e9es personnelles sur demande adress\u00e9e par mail.<\/p>\n Nos services et le contenu associ\u00e9 y compris, mais sans s’y limiter, tous les textes, illustrations, fichiers, images, logiciels, scripts, graphiques, photos, sons, musique, vid\u00e9os, informations, contenu, mat\u00e9riaux, produits, services, URL, technologies, documentations, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux et habillages commerciaux et caract\u00e9ristiques interactives, ainsi que tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle y aff\u00e9rents, sont notre propri\u00e9t\u00e9 ou sous notre licence (collectivement, \u00ab Notre propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle \u00bb), et rien dans les pr\u00e9sentes ne vous accorde de droit en relation avec Notre propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Sauf si cela est express\u00e9ment stipul\u00e9 aux pr\u00e9sentes ou si cela est requis en vertu de dispositions obligatoires de la loi applicable pour l’utilisation des Services, vous n’acquerrez aucun droit, titre ou int\u00e9r\u00eat dans Notre propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas express\u00e9ment accord\u00e9s dans les pr\u00e9sentes conditions sont express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n Les pr\u00e9sentes Conditions sont r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment aux lois de la France, \u00e0 l’exception des r\u00e8gles de conflit de lois. Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, une r\u00e9clamation ou une question concernant notre site, contactez-nous : contact@lescuirsdebelfeuil.com<\/a><\/p>\n Si, apr\u00e8s nous avoir contact\u00e9s, vous estimez que le probl\u00e8me n’est pas r\u00e9solu, vous aurez le droit de recourir \u00e0 la proc\u00e9dure de m\u00e9diation de la consommation en cas de litige, conform\u00e9ment aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.<\/p>\n [\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Mentions l\u00e9gales d\u00e9nomination commerciale : \u00ab\u00a0Les Cuirs de Belfeuil\u00a0\u00bb Entrepreneur individuel :CARRON-CABARET J\u00e9r\u00f4me14 bis route des bergeronnettes38630 Les Aveni\u00e8res Veyrins-Thuellin SIRET 534995659RM038 APE : 1512Z Inscription CMA de l’Is\u00e8re depuis le 01\/10\/2011 T\u00e9l\u00e9phone : 06 63 63 40 44 Mail : contact@lescuirsdebelfeuil.com H\u00e9bergeur du site :OVH SAS2 rue KellermannBP 8015759053 ROUBAIX CEDEX Conditions g\u00e9n\u00e9rales de […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"class_list":["post-845","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/lescuirsdebelfeuil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/845","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/lescuirsdebelfeuil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/lescuirsdebelfeuil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lescuirsdebelfeuil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lescuirsdebelfeuil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=845"}],"version-history":[{"count":10,"href":"https:\/\/lescuirsdebelfeuil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/845\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1984,"href":"https:\/\/lescuirsdebelfeuil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/845\/revisions\/1984"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/lescuirsdebelfeuil.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=845"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente :<\/h1>\n
Article 1 : Objet<\/h2>\n
Articles 2 : Conditions<\/h2>\n
\u200bArticle 3 : Description des Produits<\/h2>\n
Article 4 : Prix<\/h2>\n
Article 5 : Clause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/h2>\n
Article 6 : Livraison<\/h2>\n
Article 7 : Politique de remboursement et retour<\/h2>\n
Article 8 : Force majeure et litiges<\/h2>\n
Article 9 : Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h2>\n
Articles 10 : Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n
Article 11 : Droit applicable<\/h2>\n