Mentions légales

• dénomination commerciale : « Les Cuirs de Belfeuil »
• Entrepreneur individuel :
  CARRON-CABARET Jérôme
  14 bis route des bergeronnettes
  38630 Les Avenières Veyrins-Thuellin
• SIRET 534995659RM038
• APE : 1512Z
• Inscription CMA de l’Isère depuis le 01/10/2011
• Téléphone : 06 63 63 40 44
• Mail : contact@lescuirsdebelfeuil.com
• Hébergeur du site :
  OVH SAS
  2 rue Kellermann
  BP 80157
  59053 ROUBAIX CEDEX

Conditions générales de vente :

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de l’entreprise « Les Cuirs de Belfeuil » et de son client dans le cadre de la vente des marchandises et de commande de tout type d’articles en cuir évoqués sur ce site. Toute prestation accomplie par l’entreprise « Les Cuirs de Belfeuil » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

L’entreprise « Les Cuirs de Belfeuil » conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Articles 2 : Conditions

Les présentes Conditions générales de ventes énoncent les modalités et conditions dans lesquelles les visiteurs ou utilisateurs peuvent visiter ou utiliser le site et/ou les services et acheter des produits proposés par l’entreprise « Les Cuirs de Belfeuil ».

En accédant aux services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et y consentir, et vous acceptez d’être lié par elles. Si vous n’acceptez pas l’intégralité des Conditions, vous ne pouvez pas bénéficier des services et produits proposés par l’entreprise « Les Cuirs de Belfeuil ». Lisez attentivement les présentes Conditions avant d’accéder à notre site ou à nos services, ou de les utiliser, ou d’acheter des produits.

Vous devez être majeur(e) et posséder l’autorité légale pour avoir le droit et le pouvoir de conclure un accord contraignant basé sur les présentes conditions, d’utiliser les services et d’acheter des produits. Si vous n’êtes pas majeur(e), vous ne pouvez utiliser les services ou acheter des produits qu’avec le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal.

Ces Conditions sont fournies en langue française.  En cas de divergence entre la version française de ce document et n’importe laquelle de ses traductions, la version française prévaudra.

​Article 3 : Description des Produits

Vous devez lire attentivement la description des produits avant de passer une commande. La description des produits en présente les caractéristiques essentielles, conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation. Ces descriptions sont conçues pour vous fournir les informations les plus complètes possibles sur ces caractéristiques, sans être exhaustives,

Article 4 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise « Les Cuirs de Belfeuil ».

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

L’entreprise « Les Cuirs de Belfeuil » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de l’entreprise « Les Cuirs de Belfeuil » jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 5 : Clause de réserve de propriété

L’entreprise « Les Cuirs de Belfeuil » conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix.

Article 6 : Livraison

Les envois d’articles sont effectués par la poste, service colissimo avec remise contre signature, suivi et assurance ad valorem. Les tarifs et délais de livraison applicables vous seront communiqués avant de confirmer votre commande.Dans le cas d’expéditions à l’international, d’autres transporteurs pourront être proposés.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au préalable par le client par envoi d’un mail ou par le formulaire des commandes personnalisées.

Pour toute erreur d’information de livraison communiquée lors du passage de votre commande, l’entreprise « Les Cuirs de Belfeuil » vous invite à prendre contact dans les meilleurs délais car votre commande est susceptible d’avoir été expédiée et l’entreprise « Les Cuirs de Belfeuil » ne sera pas tenu responsable du refus de livraison par le transporteur ni des risques de perte dans le cas où il n’est pas retourné à son expéditeur.

En cas de retard d’expédition par l’entreprise « Les Cuirs de Belfeuil », un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

L’entreprise « Les Cuirs de Belfeuil » ne peut être tenue pour responsable de la perte d’un colis, ou d’un retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client, ou de la part du transporteur.

Article 7 : Politique de remboursement et retour

Conformément au code de la consommation, l’entreprise « Les Cuirs de Belfeuil » ne proposant que des articles extrèmement personnalisés et fabriqués sur demande exclusive du client, aucun droit de retractation, de retour, de remboursement ne sera applicable.

Une fois un acompte versé pour la validation d’une commande ou la réservation d’un stage, le client s’engage à compléter le paiement de l’intégralité du montant dans les délais demandés par « Les Cuirs de Belfeuil » à savoir 15 jours au plus tard avant la date de commencement des travaux. Aucun remboursement d’acompte ne sera effectué. 

​

Article 8 : Force majeure et litiges

La responsabilité de l’entreprise « Les Cuirs de Belfeuil » ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Article 9 : Données à caractère personnel

L’entreprise « Les Cuirs de Belfeuil » se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles sur demande adressée par mail.

Articles 10 : Propriété intellectuelle

Nos services et le contenu associé y compris, mais sans s’y limiter, tous les textes, illustrations, fichiers, images, logiciels, scripts, graphiques, photos, sons, musique, vidéos, informations, contenu, matériaux, produits, services, URL, technologies, documentations, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux et habillages commerciaux et caractéristiques interactives, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont notre propriété ou sous notre licence (collectivement, « Notre propriété intellectuelle »), et rien dans les présentes ne vous accorde de droit en relation avec Notre propriété intellectuelle. Sauf si cela est expressément stipulé aux présentes ou si cela est requis en vertu de dispositions obligatoires de la loi applicable pour l’utilisation des Services, vous n’acquerrez aucun droit, titre ou intérêt dans Notre propriété Intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions sont expressément réservés.

Article 11 : Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la France, à l’exception des règles de conflit de lois. Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, une réclamation ou une question concernant notre site, contactez-nous : contact@lescuirsdebelfeuil.com

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que le problème n’est pas résolu, vous aurez le droit de recourir à la procédure de médiation de la consommation en cas de litige, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.