Mentions légales

• dénomination commerciale : « Les Cuirs de Belfeuil »
• Entrepreneur individuel :
  CARRON-CABARET Jérôme
  14 bis route des bergeronnettes
  38630 Les Avenières Veyrins-Thuellin
• SIRET 534995659RM038
• NAFA : 1419ZF
• Inscription CMA de l’Isère depuis le 01/10/2011
• Téléphone : 06 63 63 40 44
• Mail : contact@lescuirsdebelfeuil.com
• Hébergeur du site :
  OVH SAS
  2 rue Kellermann
  BP 80157
  59053 ROUBAIX CEDEX

Conditions générales de vente :

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de l’entreprise « Les Cuirs de Belfeuil » et de son client dans le cadre de la vente des marchandises et de commande de tout type d’articles en cuir évoqués sur ce site. Toute prestation accomplie par l’entreprise « Les Cuirs de Belfeuil » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

L’entreprise « Les Cuirs de Belfeuil » conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Articles 2 : Conditions

Les présentes Conditions générales de ventes énoncent les modalités et conditions dans lesquelles les visiteurs ou utilisateurs peuvent visiter ou utiliser le site et/ou les services et acheter des produits proposés par l’entreprise « Les Cuirs de Belfeuil ».

En accédant aux services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et y consentir, et vous acceptez d’être lié par elles. Si vous n’acceptez pas l’intégralité des Conditions, vous ne pouvez pas bénéficier des services et produits proposés par l’entreprise « Les Cuirs de Belfeuil ». Lisez attentivement les présentes Conditions avant d’accéder à notre site ou à nos services, ou de les utiliser, ou d’acheter des produits.

Vous devez être majeur(e) et posséder l’autorité légale pour avoir le droit et le pouvoir de conclure un accord contraignant basé sur les présentes conditions, d’utiliser les services et d’acheter des produits. Si vous n’êtes pas majeur(e), vous ne pouvez utiliser les services ou acheter des produits qu’avec le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal.

Ces Conditions sont fournies en langue française.  En cas de divergence entre la version française de ce document et n’importe laquelle de ses traductions, la version française prévaudra.

​Article 3 : Description des Produits

Vous devez lire attentivement la description des produits avant de passer une commande. La description des produits en présente les caractéristiques essentielles, conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation. Ces descriptions sont conçues pour vous fournir les informations les plus complètes possibles sur ces caractéristiques, sans être exhaustives,

Article 4 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise « Les Cuirs de Belfeuil ».

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

L’entreprise « Les Cuirs de Belfeuil » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de l’entreprise « Les Cuirs de Belfeuil » jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 5 : Achat de Produits

Tout achat de produit est soumis aux conditions applicables au moment de cet achat.

Lors du passage d’une commande,  il vous incombe de lire la liste complète des articles avant de vous engager à les acheter. En complétant la procédure de paiement en appuyant sur le bouton « Acheter » ou un bouton similaire vous accepter un contrat juridiquement contraignant pour l’achat du produit concerné, sauf indication contraire dans les présentes conditions. En appuyant sur le bouton « Acheter », vous passez une commande ferme pour acheter les produits annoncés au prix et avec les frais d’envoi indiqués. Pour terminer le processus de commande en cliquant sur le bouton « Acheter », vous devez d’abord accepter les présentes conditions comme étant juridiquement contraignantes pour votre commande en cochant la case correspondante.

Nous vous enverrons alors une confirmation de réception de votre commande par e-mail, dans laquelle votre commande sera récapitulée. Veuillez noter qu’il s’agit d’un message automatique qui ne fait que documenter le fait que nous avons reçu votre commande. Il n’indique pas que nous acceptons votre commande.

Le contrat juridiquement contraignant pour l’achat des produits est conclu uniquement lorsque nous vous envoyons un avis d’acceptation par e-mail ou que nous vous livrons les produits. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre commande. Cela ne s’applique pas dans les cas où nous proposons un mode de paiement pour votre commande et que vous l’avez choisi, si un processus de paiement est lancé immédiatement après la soumission de votre commande (par exemple, un transfert d’argent électronique, ou un transfert bancaire instantané un autre mode de paiement similaire). Dans ce cas, l’accord juridiquement contraignant est conclu lorsque vous terminez le processus de commande, tel que décrit ci-dessus, en appuyant sur le bouton « Acheter ».

Vous pouvez enregistrer votre moyen de paiement préféré pour une utilisation ultérieure. Dans ce cas, nous conserverons vos identifiants de paiement conformément aux normes applicables dans notre secteur (par exemple PCI DSS). Vous pourrez identifier votre carte ainsi stockée par ses quatre derniers chiffres.

Article 6 : Clause de réserve de propriété

L’entreprise « Les Cuirs de Belfeuil » conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix.

Article 7 : Livraison

Les envois d’articles sont effectués par la poste, service colissimo avec remise contre signature, suivi et assurance ad valorem. Les tarifs et délais de livraison applicables vous seront communiqués avant de confirmer votre commande.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

Pour toute erreur d’information de livraison communiquée lors du passage de votre commande, l’entreprise « Les Cuirs de Belfeuil » vous invite à prendre contact dans les meilleurs délais car votre commande est susceptible d’avoir été expédiée et l’entreprise « Les Cuirs de Belfeuil » ne sera pas tenu responsable du refus de livraison par le transporteur ni des risques de perte dans le cas où il n’est pas retourné à son expéditeur.

En cas de retard d’expédition par l’entreprise « Les Cuirs de Belfeuil », un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. 

L’entreprise « Les Cuirs de Belfeuil » ne peut être tenue pour responsable de la perte d’un colis, ou d’un retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client, ou de la part du transporteur.

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Article 8 : Offres promotionnelles

Nous pouvons de temps en temps proposer des offres promotionnelles concernant nos produits. Ces offres ne sont valables que pour la durée qui peut y être indiquée. Les offres ne peuvent pas être transférées, modifiées, vendues, échangées, reproduites ou distribuées sans notre autorisation écrite expresse.

Article 9 : Politique de remboursement et de retour

Vous avez le droit de vous rétracter sans donner de motif pendant 14 jours à compter de la réception du Produit ou de la date à laquelle vous avez signé le contrat de prestation de services.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par e-mail à contact@lescuirsdebelfeuil.com dans le délai imparti. Nous accuserons réception de votre rétractation.

Vous devez retourner les produits le plus rapidement possible, dans tous les cas dans les 14 jours suivant la notification de votre rétractation. Dès réception du produit, nous procéderons à un remboursement complet dans un délai de 14 jours, à l’exception des frais de retour, qui resteront à votre charge.
En outre, veuillez noter que les produits suivants ne peuvent pas être retournés, selon l’article L. 221-28 du Code de la consommation :
– Tout article ayant été endommagé par vos soins
– Toute commande personnalisée spécialement conçue pour vous.
Cependant pour tout problème nous vous invitons à nous contacter.

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Article 10 : Force majeure et litiges

La responsabilité de l’entreprise « Les Cuirs de Belfeuil » ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Article 11 : Données à caractère personnel

L’entreprise « Les Cuirs de Belfeuil » se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Articles 12 : Propriété intellectuelle

Nos services et le contenu associé y compris, mais sans s’y limiter, tous les textes, illustrations, fichiers, images, logiciels, scripts, graphiques, photos, sons, musique, vidéos, informations, contenu, matériaux, produits, services, URL, technologies, documentations, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux et habillages commerciaux et caractéristiques interactives, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont notre propriété ou sous notre licence (collectivement, « Notre propriété intellectuelle »), et rien dans les présentes ne vous accorde de droit en relation avec Notre propriété intellectuelle. Sauf si cela est expressément stipulé aux présentes ou si cela est requis en vertu de dispositions obligatoires de la loi applicable pour l’utilisation des Services, vous n’acquerrez aucun droit, titre ou intérêt dans Notre propriété Intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions sont expressément réservés.

Article 13 : Liens vers des sites tiers

Les Services peuvent inclure des liens qui vous font quitter le Site. Sauf mention contraire, les sites liés ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables de leur contenu, ni des liens qu’ils contiennent, ni de leurs changements ou mises à jour. Nous ne sommes pas responsables des transmissions reçues des sites liés. Les liens vers des sites tiers ne sont fournis qu’à titre de commodité. Si nous ajoutons des liens vers d’autres sites web cela ne signifie pas que nous approuvons leurs propriétaires ou leur contenu.

Article 14 : Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la France, à l’exception des règles de conflit de lois. Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, une réclamation ou une question concernant notre site, contactez-nous : contact@lescuirsdebelfeuil.com

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que le problème n’est pas résolu, vous aurez le droit de recourir à la procédure de médiation de la consommation en cas de litige, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. Pour soumettre votre demande au médiateur de la consommation, remplissez le formulaire de règlement des litiges en ligne accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show